Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou de l'utiliser. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| « Plateforme » | Le site web, les applications et tous les services numériques associés exploités par Melanvirex. |
| « Utilisateur » | Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise. |
| « Compte » | L'espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription sur la Plateforme. |
| « Contenu » | Tout texte, image, vidéo, enregistrement audio, données ou autre matériel diffusé, téléversé ou rendu disponible via la Plateforme. |
| « Services » | L'ensemble des fonctionnalités, outils et ressources accessibles via la Plateforme, incluant les webinaires, diffusions en direct et outils de communication. |
| « Nous » / « Société » | Melanvirex, exploitant la Plateforme à l'adresse melanvirex.com. |
2. Acceptation des conditions
En utilisant la Plateforme, vous déclarez :
2.1 Avoir au moins l'âge légal de la majorité dans votre région de résidence, ou disposer du consentement parental ou tutoral requis.
2.2 Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
2.3 Ne pas être une personne à laquelle il est interdit d'utiliser les Services en vertu de toute loi applicable.
2.4 Que toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription et de votre utilisation de la Plateforme sont exactes, actuelles et complètes.
3. Description des services
Melanvirex propose une plateforme éducative en ligne spécialisée dans l'administration de bases de données, offrant notamment :
3.1 Webinaires en direct : Sessions de formation interactives diffusées en temps réel, permettant aux participants d'interagir avec des experts en administration de bases de données.
3.2 Enregistrements et rediffusions : Accès aux sessions archivées pour une consultation ultérieure selon les modalités définies par l'abonnement souscrit.
3.3 Outils de communication interactifs : Fonctionnalités de messagerie, de questions-réponses, de sondages et d'échanges entre participants et intervenants.
3.4 Ressources pédagogiques : Documents, supports de cours, exercices pratiques et autres matériaux liés à l'administration de bases de données.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, sans engagement de responsabilité envers l'Utilisateur.
4. Inscription et gestion du compte
4.1 Création du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir ces informations à jour.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :
— Ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers ;
— Informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre Compte ;
— Vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session lorsque vous utilisez un appareil partagé.
4.3 Responsabilité des activités du compte
Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées via votre Compte, qu'elles soient autorisées ou non par vous. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre Compte imputable à votre négligence.
4.4 Comptes inactifs
La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les Comptes inactifs depuis une période prolongée, après notification préalable à l'adresse courriel associée au Compte.
5. Utilisation acceptable
5.1 Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. L'utilisation des Services est accordée à titre personnel et non exclusif.
5.2 Utilisations interdites
Il vous est strictement interdit de :
a) Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables ;
b) Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services sans autorisation écrite expresse de la Société ;
c) Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ;
d) Usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ;
e) Télécharger, publier ou transmettre du contenu qui enfreint des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
f) Interférer avec ou perturber le fonctionnement de la Plateforme, des serveurs ou des réseaux connectés à celle-ci ;
g) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques ou à des données appartenant à la Société ou à des tiers ;
h) Utiliser des robots, araignées, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder à la Plateforme ou en extraire du contenu ;
i) Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de la Plateforme ;
j) Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de la Société
La Plateforme et l'ensemble de son contenu, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Licence limitée accordée à l'Utilisateur
Sous réserve du respect des présentes conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
6.3 Contenu de l'Utilisateur
En soumettant du contenu sur la Plateforme (commentaires, questions, contributions dans les forums ou sessions), vous accordez à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.
6.4 Restrictions
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de la Société, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes conditions.
7. Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions par référence. En utilisant la Plateforme, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et conformément aux principes de protection des données applicables, notamment :
— La collecte limitée aux données nécessaires à la fourniture des Services ;
— La sécurisation des données contre les accès non autorisés ;
— La transparence quant à l'utilisation de vos données ;
— Le respect de vos droits d'accès, de rectification et de suppression.
8. Tarification et paiements
8.1 Frais d'accès
Certains Services sont accessibles gratuitement, tandis que d'autres sont soumis au paiement de frais d'abonnement ou d'inscription. Les tarifs applicables sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.
8.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la souscription. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir à jour vos coordonnées de facturation.
8.3 Politique de remboursement
Sauf disposition contraire expressément mentionnée au moment de l'achat, les frais d'accès aux Services ne sont pas remboursables une fois que l'accès aux contenus a été effectivement fourni. Toute demande d'exception doit être adressée à notre service client à l'adresse info@melanvirex.com.
8.4 Taxes
Les tarifs affichés peuvent ne pas inclure les taxes applicables. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, droits et autres charges gouvernementales applicables à vos achats.
9. Disponibilité du service et maintenance
9.1 La Société s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur aux Services.
9.2 Des interruptions de service peuvent survenir en raison de maintenances planifiées ou d'imprévus techniques. La Société fera des efforts raisonnables pour notifier les utilisateurs à l'avance en cas de maintenance planifiée.
9.3 La Société ne sera pas responsable des préjudices causés par des interruptions de service hors de son contrôle raisonnable.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de profits, de données, d'utilisation ou de clientèle, résultant de :
— Votre accès à la Plateforme ou votre utilisation des Services ;
— Toute conduite ou contenu d'un tiers sur la Plateforme ;
— Tout contenu obtenu via la Plateforme ;
— L'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou données.
10.2 La responsabilité totale de la Société envers vous pour toutes les réclamations liées aux Services ne dépassera pas le montant payé par vous à la Société au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
11. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant sans limitation les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
La Société ne garantit pas que :
— Les Services seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ;
— Les résultats obtenus grâce aux Services seront exacts ou fiables ;
— La qualité des services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus via les Services répondra à vos attentes ;
— Toutes les erreurs dans les Services seront corrigées.
12. Liens vers des sites tiers
12.1 La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Société.
12.2 La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
12.3 Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
13. Résiliation
13.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en contactant notre service client à l'adresse info@melanvirex.com ou en utilisant les options de désactivation disponibles dans les paramètres de votre Compte.
13.2 Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès aux Services, avec ou sans préavis, pour tout motif, incluant notamment :
— La violation des présentes conditions d'utilisation ;
— Un comportement frauduleux, abusif ou illégal ;
— Une inactivité prolongée du Compte ;
— Des difficultés techniques ou de sécurité imprévues.
13.3 Effets de la résiliation
À la résiliation de votre Compte, votre droit d'accès aux Services prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité et aux règlements des litiges) continueront de s'appliquer.
14. Modifications des conditions
14.1 La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
14.2 En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel à l'adresse associée à votre Compte ou par un avis visible sur la Plateforme, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
14.3 La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services et résilier votre Compte.
15. Règlement des litiges
15.1 Résolution amiable
En cas de litige relatif aux présentes conditions ou aux Services, les parties s'engagent à tenter en premier lieu de résoudre le différend à l'amiable, en adressant une notification écrite détaillant la nature du litige à l'adresse info@melanvirex.com.
15.2 Délai de négociation
Les parties disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification pour tenter de parvenir à un règlement amiable.
15.3 Procédures formelles
Si aucun règlement amiable n'est trouvé dans le délai imparti, chaque partie conserve le droit de recourir aux voies de recours légales disponibles selon les lois applicables.
16. Dispositions générales
16.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.
16.2 Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur et de plein effet.
16.3 Renonciation
Le fait que la Société n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder librement ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de la totalité ou d'une partie substantielle de ses actifs.
16.5 Titres des sections
Les titres des sections des présentes conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
17. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou demande relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Courriel | info@melanvirex.com |
| Téléphone | +1 (604) 597-6885 |
| Signal | Nous contacter via Signal |
| Adresse postale | 3591 Prospect Rd, Shad Bay, NS B3T 1Z3, Canada |
| Site web | melanvirex.com |
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
En utilisant les services de Melanvirex, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question.